Tous nos accords et engagements sont soumis aux conditions énoncées ci-après, à l’exclusion de toutes autres, y compris celles de nos cocontractants qui, en les acceptant expressément ou tacitement, renoncent expressément aux leurs. Toute dérogation à ces conditions doit être établie par écrit et à l’avance.
- Nos factures sont payables au comptant à notre siège social, sauf si une autre échéance est expressément prévue.
- Toute contestation de la facture doit être faite par écrit, par courrier recommandé, dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit immédiatement (dans les 24 heures suivant la livraison ou l’enlèvement).
- Les délais convenus sont toujours indicatifs et sans obligation ni garantie de notre part. Les retards ne peuvent jamais donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou d’annulation ou de dissolution de l’accord.
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En cas de non-paiement, un intérêt de 1% par mois est exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’envoi d’un extrait de compte dans lequel il n’est pas fait mention d’intérêts dus ne signifie en aucun cas la renonciation à ces intérêts. En outre, du seul fait du retard de paiement, outre les intérêts, le débiteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une somme forfaitaire égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 125,00 €.
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Toute réclamation doit nous être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours de la date de facturation à peine de recevabilité si la réclamation porte sur le contenu de la facture. Les défauts visibles sont couverts par l’acceptation de la livraison. Les vices cachés doivent nous être notifiés par lettre recommandée dans les 5 jours de leur découverte, sous peine d’irrecevabilité.
- En cas de refus d’accepter les marchandises commandées ou en cas de rupture d’un accord conclu par le client, ce dernier sera redevable de dommages et intérêts équivalant à 35 % de la commande ou de l’accord, à moins que nous préférions exécuter l’accord dans son intégralité.
- Tout litige ou différend, y compris les recours, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Gand.
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Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur tant que le paiement intégral, y compris les intérêts et les dommages, n’a pas été effectué. L’acheteur est en défaut de plein droit lorsque les conditions contractuelles sont remplies de telle sorte qu’un rappel n’est pas nécessaire. L’acheteur supporte les risques nonobstant la réserve de propriété. Si l’acheteur revend la marchandise, il cède au vendeur, à titre de gage, toutes les créances résultant de cette revente. En cas de révocation, une indemnité forfaitaire de 30% du prix de vente est due. Les avances versées par le vendeur restent acquises au vendeur à titre de compensation pour les pertes subies lors de la revente par le vendeur.