Généralités
Applicabilité: Tous les accords et obligations sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres, même celles des cocontractants. En acceptant expressément ou tacitement les présentes conditions générales, les parties déclarent renoncer à toutes autres conditions générales. Les écarts doivent être établis par écrit et à l’avance.
Conditions de paiement: Les factures doivent être payées au comptant au siège social de Salubris, sauf accord contraire.
Protêt et défauts: La protestation contre une facture doit être faite par écrit par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 24 heures suivant la livraison, tandis que les vices cachés doivent être signalés par lettre recommandée dans les 5 jours suivant leur découverte.
Délais: Les délais convenus sont indicatifs et sans engagement. Le retard ne vous donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Défaut: En cas de non-paiement, des intérêts de 1 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, une somme forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 125,00 € est due.
Procédure de réclamation: Les réclamations doivent être signalées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation .
Indemnisation: En cas de refus d’achat ou de résiliation d’un contrat par le client, une indemnité de 35 % de la commande ou du contrat est due, sauf accord contraire.
Résolution des litiges: Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Gand.
Réserve de propriété: Les marchandises livrées restent la propriété de Salubris jusqu’au paiement intégral. En cas de revente, l’acheteur cède l’intégralité des dettes à Salubris. En cas de remboursement, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente est due.
Procédure de retour: Salubris reprend les produits dans les 30 jours suivant leur réception chez le client sous certaines conditions:
- Si la livraison n’arrive pas correctement chez le client en raison d’une erreur où Salubris est la cause de la
(prélèvement incorrect, erreur de commande manuelle, livraison incorrecte, etc.) :
Salubris reprendra gratuitement la marchandise pour la prochaine livraison si le client a demandé un retour à l’avance et que la marchandise est correctement emballée, prête à être remise au transporteur et fournie avec le bon de retour correct. Si ce n’est pas le cas, Salubris facturera des frais de 30 € chaque fois que Salubris se présentera pour un retour; - Si le client est à l’origine de la livraison incorrecte et qu’il s’agit d’un article en stock chez Salubris, Salubris reprendra la marchandise lors d’une livraison ultérieure moyennant des frais administratifs de 15 €. Salubris reprendra la marchandise lors de la prochaine livraison si le client a demandé un retour à l’avance et que la marchandise est correctement emballée, prête à être remise au transporteur et fournie avec le bon de retour correct. Si ce n’est pas le cas, Salubris facturera des frais de
30 € à chaque fois que Salubris se présente pour une reprise; - Toutefois, s’il s’agit d’un article de la commande qui ne fait pas partie de la gamme standard de Salubris, Salubris ne reprendra pas ces marchandises.
Politique d’échange de palettes: Afin de contribuer à une utilisation plus durable des matériaux d’emballage, nous demandons à nos clients de toujours mettre suffisamment de palettes EUR vides à disposition sur le lieu de livraison. Cela permet à notre chauffeur de changer plus facilement les palettes lui-même, même en l’absence d’un employé. Si cela n’est pas possible, nous vous demandons de vous assurer que quelqu’un est présent pour assurer le bon déroulement de l’échange.
À partir du 1er avril 2025, les ruptures de palettes EUR seront suivies et regroupées sur une base mensuelle. Les palettes manquantes seront alors facturées au prix actuel du marché de 8,50 € par palette EUR. Si le prix change, nous vous en informerons.